RÈGLEMENTATION ENTOURANT L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE AUX FINS D’ARROSAGE

Chers citoyens et citoyennes, en ce temps très sec, nous faisons appel à votre civisme et votre conscience environnementale à l’égard de l’utilisation de l’eau potable du réseau d’aqueduc municipal. Nous vous demandons de minimaliser la consommation d’eau potable pour l’arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes, haies et autres végétaux et au le lavage de véhicules, d’entrées, de bâtiments et de stationnements. Nous vous conseillons d’utiliser l’eau de pluie, si vous en avez recueilli, dans vos barils d’eau. Nous sommes, cependant, conscients que la pluie n’est également pas au rendez-vous pour remplir les contenants d’eau de pluie.

Étant donné les faibles quantités de précipitations reçues combinées à la sécheresse qui servit, nous tenons à vous sensibiliser à l’importance de l’eau potable et au risque d’incendie qui ne cessent d’augmenter.

Si vous avez vraiment le besoin d’arroser, veuillez vous assurer de respecter l’horaire en vigueur soit du 15 juin au 15 septembre entre 19 h et 22 h et entre 5 h et 8 h :

  • les dimanches, lundi, mercredi et vendredi pour les adresses résidentielles paires;
  • les dimanches, mardi, jeudi et samedi pour les adresses résidentielles impaires,

et ce, seulement avec un système d’arrosage mécanique ou d’un système d’arrosage automatique, aux fins d’arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes, haies et autres végétaux. En aucun temps, l’eau provenant de l’arrosage ne doit ruisseler dans la rue ou sur les propriétés avoisinantes.

Le lavage des véhicules est permis à la condition d’utiliser une lance à fermeture automatique et de n’utiliser que l’eau strictement nécessaire à cette fin. Le lavage des bâtiments, des entrées et des stationnements est interdit à partir du 15 juin jusqu’au 15 septembre de chaque année.

À titre informatif, il est possible que, dans les prochains jours, la municipalité émette une interdiction d’arrosage malgré la règlementation ci-haut à ce propos. En effet, l’eau potable traitée à l’usine de filtration de la ville provient de la rivière Trois-Pistoles. Présentement, nous constations que le niveau d’eau de la rivière est très bas.

Pour être tenus renseignés de l’évolution de la situation, nous vous invitons donc à consulter votre courrier, notre page Facebook ou notre site Internet www.notredamedesneiges.qc.ca afin d’en être informé.

Merci de votre collaboration.

VISITE DES CLASSIFICATEURS DES FLEURONS DU QUÉBEC – 3ième ANNÉE DE PARTICIPATION

Le 10 août prochain, la municipalité sera soumise à l’évaluation du programme Les Fleurons du Québec. Un classificateur viendra sillonner le territoire et passera en détail l’aspect général du milieu afin d’effectuer notre classification. Actuellement, la  municipalité s’est vue octroyer deux fleurons en 2014. Vous comprendrez que l’obtention d’un troisième fleuron viendra confirmer que les efforts d’embellissement réalisés par les citoyens, les citoyennes ainsi que de la municipalité ont porté leurs fruits. Nous encourageons et lançons un appel aux citoyens et citoyennes de Notre-Dame-des-Neiges à fleurir la devanture de leur résidence et de leur commerce pour la saison estivale. Prenez note que bientôt la municipalité installera trois grands panneaux d’identification des parcs (route du Sault, terrain récréatif grève Morency et rue de la grève) et amorcera progressivement le remplacement des plaques des noms de rue avec de toutes nouvelles couleurs et design. De plus, différentes petites interventions d’embellissement de la part de la municipalité viendront agrémenter notre milieu. C’est pourquoi nous désirons que vous mettiez vous aussi votre grain de sel.

JE FLEURIS, NOTRE-DAME-DES-NEIGES S’EMBELLIT, CONCOURS FAÇADES FLEURIES

Dans le cadre de la participation de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges aux Fleurons du Québec, le Comité d’embellissement souligne, par un concours, les efforts des citoyens et citoyennes par la remise de 3 prix (plantes commanditées par M. Alain Rioux, jardinier) pour des aménagements paysagers élaborés par les propriétaires de résidences et de commerces. D’ici la fin du mois de juillet, le Comité d’embellissement de la municipalité fera la visite de toutes les rues et des chemins afin d’évaluer les devantures des résidences et des commerces. Aucune inscription n’est nécessaire.  Les gagnants seront dévoilés au cours de la séance ordinaire du conseil du 11 septembre 2017 et ceux-ci auront la possibilité de voir leur façade exposée sur le site WEB de la municipalité.

FEUX À CIEL OUVERT ET FEUX SUR LE BORD DE LA PLAGE

Qu’y a-t-il de plus agréable que de profiter de l’été devant un bon feu de camp? Cette activité des plus rassembleuses nécessite, quand même, une attention particulière afin de s’assurer de la sécurité de toutes et de tous. C’est pourquoi il est important de se rappeler certains principes.

Qu’est-ce qu’un feu à ciel ouvert? Est considéré comme feu à ciel ouvert tout feu brûlant sans pare-étincelles ou tout feu qui pourrait se propager librement.

Dans un premier temps, les feux à ciel ouvert sur votre propriété sont interdits, l’article 2 du Règlement numéro 230 concernant les brûlages et feux en plein air, stipule : « Il est défendu à toute personne d’allumer, de faire allumer ou de permettre de faire un brûlage ou un feu en plein air sans avoir obtenu, au préalable, un permis émanant du Directeur du service de la protection contre les incendies de la Ville de Trois-Pistoles ou de son représentant dûment autorisé. ». Il vous est donc possible d’obtenir, en s’assurant bien sûr du respect de certaines conditions, d’obtenir cette autorisation auprès de la Ville de Trois-Pistoles au 418-851-2219.

Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain (ex. : location de chalet, feu au terrain récréatif de la Grève Morency, etc.), le Directeur du service de la protection contre les incendies de la Ville de Trois-Pistoles doit détenir une autorisation écrite du propriétaire vous permettant un feu sur son terrain.

Concernant l’utilisation de l’emplacement du feu de camp disponible au terrain récréatif de la Grève‑Morency, le formulaire « Entente d’utilisation du terrain de la Grève‑Morency » est un préalable et est essentiel à une autorisation de la part du Directeur du service de la protection contre les incendies de la Ville de Trois-Pistoles. Ce formulaire est disponible sur le site Web ainsi qu’au bureau de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges. Le demandeur complète et remet ce formulaire au responsable de la municipalité. Ce responsable s’occupera d’acheminer la demande de permis auprès au Directeur du service de la protection contre les incendies de la Ville de Trois-Pistoles. Il est important de mentionner que l’obtention d’un permis, selon le règlement, n’a pas pour effet de soustraire la responsabilité du demandeur. De plus, malgré l’octroi du permis, le Directeur du service de la protection contre les incendies de la Ville de Trois-Pistoles se réserve le droit de refuser qu’un feu à ciel ouvert soit allumé ou en ordonner l’extinction. Également, l’utilisation des résidus de bois d’œuvre est prohibée pour alimenter tout feu de camp.

Quant aux feux à ciel ouvert sur la plage, précisons que le littoral n’est pas la propriété de la municipalité, mais plutôt du gouvernement provincial. Le Directeur du service de la protection contre les incendies de la Ville de Trois-Pistoles n’a donc pas la légitimité d’autoriser des personnes à allumer un feu sur une plage donnant sur le fleuve Saint-Laurent. Cette activité est interdite.

Enfin, selon l’article 194 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère et la Loi sur la qualité de l’environnement, il est interdit de brûler à l’air libre des matières résiduelles, tel le bois rejeté par les marées et échoué sur la plage.

Le respect de ces principes permettra à toutes et à tous de bien profiter des plaisirs de l’été, et ce, en toute sécurité.

Bonne saison estivale!

 

TOUTE PREMIÈRE ÉPINGLETTE

Nous sommes heureux de vous présenter la toute première épinglette à l’effigie du logo de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges. Celle-ci est disponible au coût minime de 5$ l’unité en vous présentant au comptoir d’accueil du bureau municipal. 

ÉLECTIONS 2017 – ÉLECTEURS AUX URNES !

L’année 2017 est une année électorale pour toutes les municipalités du Québec. Vous voulez voter advenant la tenue du scrutin municipal du 5 novembre 2017 afin d’élire les prochains dirigeants de votre municipalité, et ce, pour un autre mandat de quatre ans? Ce communiqué vous permettra de connaître les principales étapes menant au droit de vote, mais surtout, ce qu’il est important de savoir en tant qu’électeur.

Une nouveauté est à souligner pour la prochaine élection, soit la possibilité de voter par correspondance. Cette option est offerte exclusivement aux propriétaires non domiciliés de la Municipalité (ex. : propriétaires de chalets ayant leur domicile principal à l’extérieur de la municipalité). Au cours du mois d’août, ces électeurs seront informés des procédures et surtout des dates importantes à retenir afin d’exercer leurs droits de vote.

Certains électeurs pourraient être tentés de s’impliquer plus activement en politique municipale. Il sera donc possible de déposer sa candidature comme maire ou conseiller municipal, et ce, entre le 22 septembre et le 6 octobre 2017. Pour les intéressés, il est fortement suggéré de consulter les conditions d’éligibilité à se porter candidat à une élection municipale, disponible sur le site Web de la Municipalité dans l’onglet Élection 2017.

À partir du 14 octobre, les électeurs recevront un avis de révision de la liste électorale. Cette procédure est incontournable dans la situation où il y a scrutin. Cette étape consiste à la mise à jour complète de la liste électorale afin de s’assurer que chacun puisse être inscrit correctement sur ladite liste pour ainsi exercer son droit de vote. La population sera informée ultérieurement des dates par lesquelles la commission de révision siègera. C’est à ce moment que les commissaires accueilleront les électeurs ayant des correctifs à apporter. Seules les personnes inscrites pourront voter.

Le vote par anticipation se tiendra le 29 octobre de 12 h à 20 h au Centre communautaire situé au 17 rue de l’Église à Rivière-Trois-Pistoles. Il est à noter qu’il n’y a aucune restriction à voter lors de la tenue du vote par anticipation. Ce processus est disponible pour toutes et tous. L’électeur devra présenter une pièce d’identité exigée, telle que la carte d’assurance-maladie du Québec, le permis de conduire ou le permis probatoire de l’assurance automobile du Québec, le passeport canadien, le certificat de statut d’indien, la carte d’identité des Forces canadiennes.

Enfin, les électeurs n’ayant pas exercé leurs droits le jour du vote par anticipation sont invités à voter pour le ou les candidats (es) de leurs choix lors de la journée du scrutin, soit le 5 novembre entre 10 h et 20 h, toujours au Centre communautaire situé au 17 rue de l’Église à Rivière-Trois-Pistoles. Les conditions de votes sont les mêmes que lors du vote par anticipation.

Voilà ce qui détermine les principales étapes du processus électoral. Lors de l’élection de 2013, le taux de participation se situait à 55,6 % pour 1 340 électeurs inscrits sur la liste électorale comparativement à une moyenne de 47,2% pour l’ensemble du Québec.

Surveillez la page Facebook ainsi que le site Web de la Municipalité afin de bien vous informer sur les développements du processus électoral. Cela vous concerne de très près.

Philippe Massé, président d’élection

NOUVEAU RÈGLEMENT CONCERNANT LA GARDE DES ANIMAUX

Le 10 avril dernier, le Conseil municipal a adopté le nouveau Règlement no. 398 modifiant le règlement no. 266, concernant la garde des animaux.

Au cours de la dernière année, la Municipalité a reçu bon nombre de plaintes concernant des chiens en liberté, disposant de leurs besoins naturels chez les voisins entres autres ou perturbants les promenades des citoyens. Il faut concevoir que tous les citoyens ne sont pas  nécessairement amateurs de chiens et le respect de chacun assurera la cohabitation.

Les modifications apportées permettent donc un meilleur contrôle de l’animal dans son environnement immédiat et ce, en tout respect des propriétaires de chien, de l’animal lui-même et surtout, de l’ensemble des citoyens. Ces modifications permettent à toutes et à tous de se sentir en sécurité et en confiance lors des déplacements dans la municipalité.

De plus, ces modifications permettent à la Municipalité de créer un inventaire afin de faciliter grandement la gestion des chiens égarés ou en fugues. À cet effet, chacun des propriétaires de chien doit dès maintenant enregistrer son animal au bureau municipal. Un certificat ainsi qu’une médaille d’identification seront remises au propriétaire au coût de 5 $ par chien.

Cette procédure permet aux employés de la municipalité d’agir plus rapidement et plus efficacement en cas de fugue et ainsi éviter la gestion liée à la recherche des propriétaires, ainsi qu’une question de sécurité pour vous et vos animaux. Ceci évitera des adoptions et des euthanasies inutiles, lors de mise en fourrière, en plus de vous permettre de retrouver votre compagnon dans de bref délai.

Nous suggérons fortement à tous les propriétaires de chiens de consulter le règlement présentement disponible, soit sur le site Internet de la municipalité au www.notredamedesneiges.qc.ca sous la rubrique Affaires municipales/Administration Municipale/Règlements ou directement au bureau municipal pour ainsi prendre les dispositions requises.

Voici le formulaire Demande de certificat d’autorisation pour garde de chien, que nous demandons aux propriétaires de chiens de le compléter et de nous le faire parvenir avec le paiement de 5$ pour que nous puissions procéder à l’inscription de votre chien.

Malgré cela, un chien gardé de façon habituelle sur le territoire d’une autre municipalité ou d’une Ville peut être amené à l’intérieur des limites de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges sans avoir obtenu le certificat obligatoire sous réserve des conditions suivantes :

  1.  Le chien est amené sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges pour une période maximale de 30 jours ;
  2. L’animal doit être muni d’un permis valide délivré par la municipalité où il est gardé habituellement dans la mesure où la municipalité l’exige en vertu de sa réglementation. Si aucun permis ou certificat n’est exigé par la municipalité ou la Ville d’où il provient, le propriétaire doit avoir une attestation prouvant de ladite municipalité ou de ladite Ville qu’il n’a aucune obligation d’obtenir un permis ou un certificat sur leur territoire. Le gardien de l’animal doit, sur demande du contrôleur, exhiber l’attestation délivrée par la municipalité et une preuve de résidence.

 

PONT DE LA ROUTE 132 À NOTRE-DAME-DES-NEIGES

À la suite d’une évaluation de la capacité du pont de la route 132 situé au-dessus de la rivière des Trois-Pistoles à Notre-Dame-des-Neiges et de l’analyse des données recueillies, le ministère des Transport, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports se voit dans l’obligation d’imposer de nouvelles restrictions quant aux limites de charges permises sur cette structure.

Voir le communiqué de presse

ÉQUIPEMENTS À VENDRE

La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges désire se départir de certains équipements. Pour les personnes intéressées à acquérir un ou plusieurs équipements, il suffit de soumettre une offre écrite adressée à Monsieur Philippe Massé, directeur général, par courriel à dg@notredamedesneiges.qc.ca et ce, avant le 30 juin 2017.

Cliquez ici pour voir les équipements et les détails

INVITATION SÉANCE D’INFORMATION COLLECTE DES MATIÈRES ORGANIQUES

La MRC des Basques a le plaisir de convier toute la population de Trois-Pistoles et de Notre-Dame-des-Neiges à une séance d’information publique sur la collecte des matières organiques.

Date : Mardi 4 juillet 2017 à 19 h 00

Endroit : Centre communautaire situé au 17, Rue de l’Église Rivière-Trois-Pistoles

Pour plus d’information : Marie-Josée Bérubé, MRC des Basques  comptabilite@mrcdesbasques.com ou au (418) 851-3206 #3108